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Le site est de l’information, pas une offre
Tout ce qui se trouve sur ce site est de l’information générale sur notre entreprise et sur notre façon de travailler. Rien n’y constitue une offre, une soumission ou un contrat. L’installation d’un distributeur, une relation d’approvisionnement, une entente d’importation ou toute autre affaire entre nous n’existe que lorsque les deux parties ont signé une entente écrite, et c’est cette entente, et non ce site, qui en fixe les conditions. Les descriptions de services, de coûts, de délais et de temps de réponse sur ce site expriment la façon dont nous entendons travailler. Elles peuvent changer et ne créent pas d’obligations par elles-mêmes.
Pas de conseils professionnels
Lorsque ce site aborde les douanes, les droits, la réglementation des produits, la fiscalité ou le droit, il décrit notre propre rôle en termes généraux. Ce ne sont pas des conseils juridiques, douaniers, fiscaux ou réglementaires, et nous ne sommes ni courtier en douane, ni cabinet d’avocats, ni cabinet comptable. Les décisions concernant votre propre entreprise doivent reposer sur les conseils de professionnels qui connaissent votre situation.
Exactitude et modifications
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Propriété intellectuelle
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Utilisation acceptable
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Aucune garantie
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Vie privée
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Droit applicable et tribunaux compétents
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Langues
Ces conditions sont publiées en anglais, en espagnol et en français. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
Modifications de ces conditions
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Contact
Les questions sur ces conditions s’adressent à legal@rmgsupplies.com. RMG Supplies and Products, LLC, Troy, New York, États-Unis d’Amérique.